ACTOR PUBLICUS
ACTOR PUBLICUS. On appelait actor publicus ou populi ', ou defensor, syndicus le représentant d'une cité en matière juridique et contentieuse. Les corporations, qui ne pouvaient se constituer et former un être moral sans autorisation préalable de l'État, avaient également un actor ou syndicus universitatzs chargé de représenter les intérêts communs de leur collége [coLLEGIusI]. La loi organique d'une cité déterminait l'officier ou magistrat ayant mission pour la défendre ou pour agir en justice en son nom; à défaut d'une désignation légale, c'était l'ordo decurionum ou le sénat municipal, qui devait nommer factor à la majorité des membres présents, pourvu qu'ils formassent au
moins les deux tiers de l'ordre entier Ce qui était jugé contre le mandataire ou à son profit l'était à l'égard de la cité, par une dérogation au principe de droit civil en matière de mandat, déjà admise au temps de la procédure des actions de la loi ' . En effet, elle permettait d'agir au nom d'autrui, alieno nomine, pro populo, etc. Quelquefois, le décret des décurions autorisait les nuuasvinl à choisir factor; mais il leur était interdit d'attribuer à quelqu'un un mandat général de postuler pour les controverses futures. Toutefois, Paul ajoute que, de son temps, toutes ces affaires étaient remises à la direction des syndics, d'après l'usage des lieux. L'actor, tant que ses pouvoirs n'étaient pas révoqués, et si le décret de nomination était reconnu, ne donnait point à son adversaire défendeur la caution de rate , ou ratam rem dominum habiturum s. L'actor ou syndicus devait également représenter la cité comme défenderesse ; en cas d'absence ou d'empêchement, le proconsul autorisait tout membre de la corporation ou même un tiers à défendre à l'action'. Si nul ne se présentait, le gouverneur pouvait ordonner l'envoi en possession des biens communaux, et même ensuite (si admoniti non excitentur ad sui defenszonern) la vente au profit des demandeurs, ou une sorte de saisie des créances de la cité Alexandre Sévère en organisant les corporations d'artisans, leur donna des défenseurs, et détermina la compétence en ce qui concernait leurs procès.
Les actores ou syndici municipum étaient en outre chargés de représenter la cité dans certaines affaires juridiques : par exemple, pour participer aux stipulations legatorum, damni in fecti, judicatum solvi [cnu'fo]. Ce qui procurait une action utile à l'administrateur de la cité ; mais d'ordinaire il obtenait une action directe, parce qu'on confiait à un SERVES ruBLICUS ou serves civitatis le soin de stipuler 70, auquel cas la cité devenait immédiatement créancière, en vertu de son droit de propriété sur l'esclave. G. HUMBERT.